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Article 1 : Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :
1.1 Vendeur : L’entité qui propose des produits à la vente sur le site web.
1.2 Acheteur : Toute personne physique ou morale qui achète des produits du vendeur.
1.3 Contrat : Un accord entre le vendeur et l’acheteur relatif à l’achat de produits.
1.4 Produit(s) : Les articles offerts par le vendeur sur le site web.
1.5 Site Web : Le site web où les produits sont proposés à la vente.
Article 2 : Application des Conditions Générales
2.1 Ces conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par le vendeur.
2.2 L’acheteur accepte ces conditions générales en passant commande sur le site web.
Article 3 : Conclusion du Contrat
3.1 Le contrat est conclu lorsque l’acheteur confirme sa commande et que le vendeur accepte cette commande.
3.2 Les commandes passées par l’acheteur sont soumises à l’acceptation du vendeur.
Article 4 : Prix et Paiement
4.1 Les prix des produits sont indiqués sur le site web et incluent la TVA.
4.2 L’acheteur peut payer par les moyens de paiement disponibles sur le site web.
Article 5 : Livraison
5.1 Le vendeur livre les produits à l’adresse spécifiée par l’acheteur.
5.2 La livraison est effectuée dans les délais indiqués sur le site web.
Article 6 : Droit de Rétractation
6.1 L’acheteur peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours après la réception des produits.
6.2 L’acheteur doit informer le vendeur de sa décision de se rétracter par écrit.
Article 7 : Garantie
7.1 Le vendeur garantit que les produits sont conformes au contrat et exempts de défauts.
7.2 La garantie est valable pendant 2 ans à compter de la livraison des produits.
Article 8 : Responsabilité
8.1 Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.
8.2 La responsabilité du vendeur est limitée au prix des produits achetés.
Article 9 : Protection des Données
9.1 Le vendeur traite les données personnelles de l’acheteur conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
9.2 L’acheteur peut consulter la politique de confidentialité du vendeur sur le site web.
Article 10 : Force Majeure
10.1 Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité de livrer les produits en cas de force majeure.
Article 11 : Modification du Contrat
11.1 Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions du contrat.
11.2 Toute modification sera indiquée sur le site web.
Article 12 : Loi Applicable et Juridiction
12.1 Le contrat est régi par la législation du pays dans lequel le vendeur est établi.
12.2 En cas de litige, les tribunaux compétents du pays du vendeur seront seuls compétents.
Article 13 : Droit de Rétractation pour les Produits Défectueux
13.1 En cas de défaut sur un produit, l’acheteur a le droit de se rétracter du contrat.
13.2 Le vendeur doit être informé par écrit du défaut dans un délai de 14 jours après la réception des produits.
Article 14 : Confidentialité
14.1 Le vendeur s’engage à garder confidentielles toutes les informations personnelles fournies par l’acheteur.
Article 15 : Annulation de la Commande
15.1 Le vendeur peut annuler la commande si le produit n’est plus disponible ou si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement.
Article 16 : Conditions Particulières
16.1 Certaines conditions particulières peuvent s’appliquer selon le produit ou la situation de l’acheteur.
Article 17 : Modalités de Livraison et de Retrait
17.1 L’acheteur peut choisir entre la livraison ou le retrait en magasin selon les options disponibles sur le site web.
Article 18 : Réclamation
18.1 Toute réclamation doit être adressée au vendeur dans un délai raisonnable après la réception des produits.
Article 19 : Résiliation
19.1 Le contrat peut être résilié par le vendeur en cas de violation des conditions par l’acheteur.
